Sources officielles
Les textes cités par les règles actuellement publiées. Chaque citation est vérifiée mot pour mot dans une capture datée du texte.
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- Directive 2006/126/CE relative au permis de conduireUnion européenne · Acte de l’UE · Directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 (refonte) · Office des publications de l'UE (CELLAR, texte du Journal officiel) · 12 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Your Europe — Code de la route et sécurité routièresecondaireUnion européenne · Administration · Commission européenne · 3 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Your Europe — Échange et reconnaissance des permis de conduire dans l’UEsecondaireUnion européenne · Administration · Commission européenne · 5 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Arrêté du 16 avril 2026 portant cahier des charges des épreuves théoriques du permis de conduire (Légifrance)France · Arrêté · Arrêté du 16 avril 2026 (JORFTEXT000053974673) · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 1 règle · consulté le 9 novembre 2026
- Arrêté du 20 avril 2012 sur le permis de conduire, article 2 (Légifrance)France · Arrêté · Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, art. 2 · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 1 règle · consulté le 9 novembre 2026
- Code de la route, article L234-1 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 1 règle · consulté le 9 novembre 2026
- Code de la route, article L235-1 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 2 règles · consulté le 9 novembre 2026
- Code de la route, article R234-1 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 6 règles · consulté le 9 novembre 2026
- Code de la route, article R431-1-2 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 1 règle · consulté le 9 novembre 2026
- Code de la route, articles R110-1 à R110-3 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 10 règles · consulté le 25 octobre 2026
- Code de la route, articles R412-1 à R412-52 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 66 règles · consulté le 25 octobre 2026
- Code de la route, articles R413-1 à R413-19 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 24 règles · consulté le 25 octobre 2026
- Code de la route, articles R414-1 à R414-17 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 54 règles · consulté le 25 octobre 2026
- Code de la route, articles R415-1 à R415-15 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 36 règles · consulté le 25 octobre 2026
- Code de la route, articles R416-1 à R416-20 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 48 règles · consulté le 25 octobre 2026
- Code de la route, articles R417-1 à R417-13 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 28 règles · consulté le 25 octobre 2026
- Code de la route, articles R421-1 à R421-10 (Légifrance)France · Loi · Légifrance (DILA, Premier ministre) · 16 règles · consulté le 25 octobre 2026
- IISR, 1e partie (version consolidée 2025)France · Arrêté · Cerema (ministère chargé des transports) · 10 règles · consulté le 3 novembre 2026
- IISR, 2e partie (version consolidée 2025)France · Arrêté · Cerema (ministère chargé des transports) · 68 règles · consulté le 3 novembre 2026
- IISR, 3e partie (version consolidée 2025)France · Arrêté · Cerema (ministère chargé des transports) · 18 règles · consulté le 3 novembre 2026
- IISR, 4e partie (version consolidée 2025)France · Arrêté · Cerema (ministère chargé des transports) · 156 règles · consulté le 3 novembre 2026
- IISR, 5e partie (version consolidée 2025)France · Arrêté · Cerema (ministère chargé des transports) · 68 règles · consulté le 27 octobre 2026
- IISR, 7e partie : marques sur chaussées (version consolidée du 4 avril 2025)France · Arrêté · Cerema (ministère chargé des transports) · 72 règles · consulté le 27 octobre 2026
- IISR, 8e partie : signalisation temporaire (version consolidée du 4 septembre 2025)France · Arrêté · Cerema (ministère chargé des transports) · 48 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Sécurité routière — Accident de la routesecondaireFrance · Administration · Délégation à la sécurité routière (ministère de l’Intérieur) · 10 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Sécurité routière — Conseils pour l’équipement de la voituresecondaireFrance · Administration · Délégation à la sécurité routière (ministère de l’Intérieur) · 9 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Sécurité routière — Éco-conduite en voituresecondaireFrance · Administration · Délégation à la sécurité routière (ministère de l’Intérieur) · 14 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Service-Public.fr — Alcool au volantsecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 6 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Apprentissage anticipé de la conduite (AAC)secondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 6 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Ceinture de sécurité et siège autosecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 6 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Code de la route (épreuve théorique)secondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 5 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Conduite superviséesecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 3 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Contrôle technique d’une voiture (catégorie M1)secondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 5 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Service-Public.fr — Documents obligatoires lors d’un contrôle routiersecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 1 règle · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Drogue au volantsecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 3 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en FrancesecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 4 règles · consulté le 28 octobre 2026
- Service-Public.fr — Équipements obligatoires en voituresecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 13 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers...)secondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 2 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Service-Public.fr — Permis BsecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 1 règle · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Permis BE : voiture avec remorquesecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 2 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Service-Public.fr — Permis probatoiresecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 5 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Perte de tous les points en une seule foissecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 2 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?secondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 3 règles · consulté le 28 octobre 2026
- Service-Public.fr — Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?secondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 6 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Service-Public.fr — Remplir le constat amiable après un accidentsecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 2 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Service-Public.fr — Rétention du permis de conduiresecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 4 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Service-Public.fr — Retrait de pointssecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 21 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)secondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 5 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Suspension administrative du permis de conduiresecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 3 règles · consulté le 27 octobre 2026
- Service-Public.fr — Usage du klaxonsecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 2 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Service-Public.fr — Vitesse au volantsecondaireFrance · Administration · Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) · 16 règles · consulté le 15 novembre 2026
- Tribunal administratif de Paris — Périphérique limité à 50 km/hsecondaireFrance · Actualités officielles · Tribunal administratif de Paris · 1 règle · consulté le 9 novembre 2026
- Your Europe — Code de la route et sécurité routière : FRsecondaireFrance · Administration · Commission européenne (contenu fourni par les autorités nationales) · 3 règles · consulté le 15 novembre 2026